Article 1 : Application des conditions générales de vente

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toute commande validée par l’acheteur est soumise de plein droit aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, qui prévalent sur tout autre document.

Le présent contrat sera régi par le droit français. En cas de litiges, le client s’adressera par priorité à l’entreprise Famille BRECHET, pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le tribunal du siège social de Famille BRECHET (Carpentras 84) est seul compétent.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

La loi Française interdit la vente de vin aux mineurs agés de moins de 16 ans, nous demandons à notre aimable clientèle de confirmer être âgée de plus de 16 ans.

Article 2 : La commande

A défaut de conditions particulières signées des deux parties, la commande effectuée par l'acheteur ne devient effective qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises, si elle a fait l'objet d'une acceptation par le vendeur, et dans les limites indiquées le cas échéant par l'acte déclarant cette acceptation.

Conformément à la loi du 12 Mai 1980 modifiée, nous nous réservons la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement effectif et intégral du prix de la commande. Tant que ce prix n’aura pas été payé, l’acheteur s’oblige à individualiser les produits achetés et à ne pas les mélanger à d’autres produits, quels qu’ils soient. Le vendeur se réserve le droit de récupérer les produits de plein droit et aux frais logistiques de l’acheteur, en cas d’impossibilité d’honorer le paiement de la commande.

En cas d'annulation de la commande de la part de l'acheteur, les acomptes éventuels qu'il a versés restent acquis au vendeur.

En cas de force majeure, le vendeur aura la faculté d'annuler tout ou partie d'une commande. Dans ce cas, l'acheteur obtiendra un avoir sur les produits commandés, faisant l'objet de cette annulation.

Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ses produits et/ou ses services, voire de suspendre la distribution desdits produits ou la fourniture de certains services. Dans le cas d’une commande déjà validée, l’acheteur obtiendra un avoir, ou bien des produits de caractéristiques équivalentes.

Article 3 : Les tarifs

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu'il figure sur le tarif du catalogue en ligne. Il n’est en aucun cas négociable par le client.

Sauf stipulation contraire expresse, les prix s'entendent toutes taxes comprises, TVA (19,6 %) incluse, sans escompte, hors remise et hors frais de transport.

Les prix peuvent être modifiés par le vendeur, sans préavis, sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion de la vente, et ce, dans la limite des stocks de produits disponibles. Les prix figurant sur les accusés de réception de commande sont fermes et non révisables.

Article 4 : Les produits

Toutes nos bouteilles sont de contenance de 75 Cl, sauf mention contraire. Les magnums ont une contenance de 1,5L.

Toute commande doit être supérieure ou égale à 12 bouteilles de 75 Cl, et égale à un multiple de 6 bouteilles de 75 Cl. Les Magnums (1,5 L) sont traités à part, et peuvent être commandés à l’unité. Ces règles de calcul sont entendues par adresse de livraison.

Nous nous réservons la possibilité de remplacer un millésime épuisé par un millésime équivalent.

Article 5 : Conditions de paiement

Le règlement de la commande s’effectue en totalité à la validation de la commande par le client, et sera validée par le vendeur à réception du paiement.

Vous disposez de plusieurs modes de règlement:

     o Par carte bancaire (VISA, Eurocard Mastercard) avec paiement sécurisé en ligne.
     o Par chèque : dans ce cas, merci d’imprimer votre bon de commande, et de l’envoyer accompagné du chèque correspondant à l’ordre de « Famille BRECHET » à l’adresse suivante :

         « Famille BRECHET » – Château de Vaudieu – 84230 Chateauneuf-du-Pape.

Le client choisit son mode de paiement après la validation de sa commande, et de ses coordonnées de facturation puis de livraison.

La sécurité du paiement en ligne par Carte Bancaire est assurée par l’utilisation du protocole de sécurisation SSL. Ce système assure une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur le site. Vos coordonnées bancaires sont transmises directement à la banque, sans intermédiaire, et en mode crypté non exploitable par des tiers.

Pour les commandes à répétition dans un laps de temps très court, ou supérieures à 60 bouteilles, nous nous réservons le droit de demander un paiement par chèque ou par virement bancaire. La commande ne partira qu’une fois le paiement honoré.

Article 6 : Livraison et frais de port

La livraison de nos produits commercialisés sur notre site ne concerne que la France Métropolitaine (Hors Corse).

Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours en moyenne, à compter de la validation de la commande par le vendeur. Ils sont donnés à titre indicatif, sont respectés dans la mesure du possible, mais en aucun cas garantis. Ainsi, un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommages & intérêts, ni facturation de pénalités.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert des risques a lieu au départ de notre chai. Tout problème lors du transport ou de livraison ne pourra être imputé au vendeur, et ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommages & intérêts, ni facturation de pénalités.

Important : Le destinataire vérifiera avec soin leur état à la réception. Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être effectuée au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être retourné par courrier sous 48H. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

Article 7 : Rétractation

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit non usagé et en parfaite condition au vendeur, pour échange ou remboursement sous forme d’avoir, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toute réclamation concernant un défaut gustatif, devra pour être valable, faire l’objet d’un retour, aux frais de l’acheteur du produit, ou à défaut du bouchon pour analyse. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

Article 9 : Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables sans préavis par le vendeur, qui détermine le moment d’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales de vente.